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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

Droit constitutionnel --- Droit européen --- Law --- droit --- droit européen --- droit constitutionnel

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Bialostockie studia prawnicze / Bialystok legal studies (BSP) is a journal published under the auspices of the Faculty of Law, University of Bialystok, Poland. Each volume is dedicated to one specific theme. Articles in BSP primarily address traditional questions of legal interest. The scope of the journal includes all branches of law - civil, criminal, administrative, constitutional, corporate, international, European, as well as legal theory. In addition to research articles, BSP publishes book reviews and commentaries. Languages of the published articles include but are not limited to: Polish, English, French, Spanish, German and Russian. The journal is addressed to both theoreticians and practitioners of law at various stages of their careers. Authors include both established and early-career legal scholars and practitioners.

Law --- Law --- Droit --- Droit --- Poland

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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Entreprises en difficulté (droit) --- Law --- droit commercial --- droit des affaires --- droit --- droit des entreprises --- économie

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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).

Law --- codification --- droit international --- droit du commerce

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Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au xviiie siècle et par les cahiers de doléances en 1789.

History --- droit --- loi --- justice